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http://www.social.gouv.fr/IMG/html/charte221004_1.html
The French ministry for work, employment, social
cohesion and housing: http://www.social.gouv.fr
Ministère français de l’emploi, de la cohésion
sociale et du logement
(dossier « Prévenir les discriminations, favoriser l’égalité
des chances
»):http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=781
La Halde est composée d'un collège de onze membres nommés
par décret du
Président de la République. Un Comité consultatif est
associé aux
travaux de la Haute autorité comprenant des représentants de
la société
civile, du monde économique et des autorités publiques. La mission
de la
Haute autorité est multiple: elle assure le traitement des réclamations
et la promotion de l'égalité. La Haute autorité a en
charge le
traitement des réclamations dont elle aura été saisie
par toutes
personnes s'estimant victimes d'une discrimination. La Haute autorité
a
pour mandat de mener des actions de communication et d'information, de
favoriser la recherche en matière de discrimination et d'assurer la
promotion de l'égalité. Elle adresse un rapport annuel et formule
des
avis et recommandations aux autorités de l'Etat.
http://www.halde.fr
Le Geld est un groupement d'intérêt public fondé en 1999
qui remplit une
double mission :
- d'observatoire national de lutte contre les discriminations raciales et,
- de gestion du numéro d'appel gratuit 114, dispositif d'écoute
et de
signalement des victimes et témoins de discriminations.
http://www.le114.com
Commission indépendante, la CNCDH a pour mission de veiller au respect
des droits de l’homme. Elle donne des avis consultatifs au Gouvernement
français. Agissant sur saisine du Premier Ministre et des membres du
Gouvernement ou par auto-saisine, elle rend publics ses avis et ses études.
rhttp://www.commission-droits-homme.fr
Observatoire des discriminations
Créé à l’université Paris 1 Panthéon
Sorbonne, l’observatoire conduit
des recherches et études pour mesurer l’ampleur des phénomènes
discriminatoires notamment dans l’accès à l’emploi.
http://cergors.univ-paris1.fr/observatoiredesdiscriminationsfd.htm
L’Union européenne, acteur de la lutte contre les discriminations
L’article 13 du traité d’Amsterdam du 20 novembre 1997
fait de la lutte
contre les discriminations une compétence européenne, qui s’est
traduite
par l’adoption de plusieurs directives sur le sujet en 2000 et 2002,
ainsi que par la mise en place de programmes européens spécifiques,
dont
le programme EQUAL en matière d’emploi.
EQUAL :
L'initiative EQUAL constitue un laboratoire d'idées au service de la
Stratégie européenne pour l'emploi et du processus d'inclusion
sociale.
Sa mission est de promouvoir une vie professionnelle plus inclusive, en
combattant la discrimination et l'exclusion basée sur le sexe, l'origine
raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'äge
ou
l'orientation sexuelle. EQUAL est mise en oeuvre par le biais des Etats
membres et est financé par le Fonds social européen.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.cfm
(dossier lutte contre les discriminations, avec de multiples
ressources pour l’information et l’action) :
http://www.cfdt.fr/actualite/societe/vie_en_societe/_sommaire.htm
(dossier d’actualités et d’archives, avec de nombreuses
ressources
pour la lutte contre le racisme) :
http://www.cgt.fr/internet/html/rubrique/?id_parent=72&aff_docref=1&aff_ensavoirplus=1
http://www.force-ouvriere.fr
Notamment, cf. InFOjuridique Lutte contre les discriminations - Numéro
36 - [Décembre 2001] http://www.force-ouvriere.fr/index.asp?lk=hx&dossier=3
The MRAP website (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) set out news of the association's life:
and a part devoted to racial discrimination:
http://www.discriminations-racistes.org/
The GISTI site (Groupe d'initiative et de soutien aux immigrés) very
comprehensive for the legal issues and particularly for the legal status of
migrant foreigners:
http://www.gisti.org
Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 adoptée
par
l’Assemblée générale dans sa résolution
217 A (III) du 10 décembre 1948 :
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm
« Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité
et en droits.
Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers
les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés
proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction
aucune,
notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,
d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale
ou
sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
(…)
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à
une égale
protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale
contre toute
discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre
toute
provocation à une telle discrimination. »
Convention n° 111 de l’Organisation Internationale du Travail concernant
la discrimination en matière d’emploi et de profession adoptée
le 25
juin 1958, entrée en vigueur le 15 juin 1960.
http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C111
Article 2 Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur
s’engage à formuler et à appliquer une politique nationale
visant à
promouvoir, par des méthodes adaptées aux circonstances et aux
usages
nationaux, l’égalité de chances et de traitement en matière
d’emploi et
de profession, afin d’éliminer toute discrimination en cette
matière.
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes
de
discrimination raciale, adoptée et ouverte à la signature et
à la
ratification par l’Assemblée générale des Nations
unies dans sa
résolution 2106 A (XX) du 21 décembre 1965, entrée en
vigueur le 4
janvier 1969.
http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm
The website of the documentation center REMISIS (réseau d'information sur les migrations internationales et les relations interethniques) who manage an important bibliographical database networking several resources centers:
http://remisis.free.fr/contact.php3
The GELD website (Groupe d'étude et de lutte contre les discriminations), public agency created in 1999 : very comprehensive with a lot of links, news, bibliography:
The website of ADRI (Agence
pour le développement des relations interculturelles) and Hommes et
Migrations review with news informations, links, bibliography… specialy
for urban policies data:
http://www.adri.fr/adri/accueil.html
