This is the first section of the first French draft report. If you would like to read it in its entirety, you can download it as a PDF. The document is currently only available in French.
La principale catégorie utilisée dans les statistiques françaises est la nationalité. Celle-ci ne pose pas de très gros problème, car elle est très explicite : être étranger en France signifie ne pas avoir (ou ne pas se réclamer de) la nationalité française. Elle est d'ailleurs retenue dans tous les Etats modernes comme une catégorie objective parce que de nature juridique. Les recensements, le nombre d'entrées d'étrangers sur le territoire français et celui des titres de séjour délivrés à des étrangers, fournis annuellement par le Ministère de l'Intérieur, retiennent cette distinction Français/étrangers1.
Il faut cependant noter que :
- en certains cas, la déclaration de nationalité est fausse,
en particulier pour des enfants nés français — du fait
qu'ils ont un parent français ou du fait de l'application du double
droit du sol — et qui sont déclarés étrangers (ceci
se pose dans les recensements, mais aussi dans les statistiques scolaires)
.
- il ne s'agit pas d'une catégorie exclusive :
- il existe en France comme dans de nombreux autres pays, des bi-nationaux
(qu'ils soient ou non reconnus comme tels par les deux pays concernés).
Les statistiques françaises n'en tiennent aucun compte.
- contrairement à l'apparente "pureté juridique" de
la partition Français/étrangers, le recensement compte aussi
les "Français par acquisition" (les étrangers devenus
français par naturalisation, mariage, déclaration ou option)
.
Dans l'usage courant, le terme "étranger" a plusieurs sens.
Il renvoie parfois plus ou moins assurément à la nationalité
juridique, mais il est en fait parfois "réservé" :
- aux étrangers non-résidents (les "touristes" ou
"gens de passage"),
- aux étrangers "non-immigrés" (les étrangers
cadres supérieurs ou des professions libérales, voire des classes
moyennes, mais non manuels);
- aux étrangers immigrés non coloniaux.
Il est aussi parfois utilisé, sans aucune rigueur, comme équivalent d’ « immigré » (voir ci-dessous).
Dans la pratique de la recherche, on utilise les statistiques des étrangers telles qu'elles sont produites par les institutions, assez souvent en faisant l'analyse critique des sources.
C'est la catégorie du sens commun par excellence. Celle qui est le plus fréquemment utilisée dans les discours politiques, médiatiques, dans les conversations.
Il n'existe pas de statistiques longitudinales concernant les "immigrés" . Ce n'est en effet que très récemment qu'une définition démographique de ce terme, utilisable dans les statistiques, a été donnée (Tribalat, 1989). Depuis 1990, les recensements et certaines enquêtes (cf. Tribalat et Simon, 1993) utilisent cette catégorie. Sont considérées comme "immigrées" les personnes étrangères ou françaises par acquisition nées hors de la France métropolitaine , ce qui inclut - bien qu'ils ne soient ni étrangers ni Français par acquisition — les Français de naissance nés dans les Départements et Territoires d'Outre-mer (Antilles françaises, en particulier).
Il est peu probable que la prise en compte statistique des "immigrés" transforme l'usage du terme dans la vie courante. Le mot "immigré" à longtemps été, en fait, l'équivalent de l'expression "travailleur immigré", désignant des personnes venues provisoirement travailler dans un pays en cours d'expansion économique et manquant de main d'œuvre non qualifiée. La crise de l'emploi a transformé cette image. Le "travailleur immigré", devenu "immigré" tout court, s'est mué en concurrent, voire en "profiteur" des mesures d'accompagnement du chômage et du système de redistribution sociale.
Mais l'usage du mot "immigré" n'a plus, dans le discours
ordinaire, de base objective : sont ainsi nommés "immigrés"
des Français et des étrangers qui peuvent même n'avoir
jamais migré (cas des enfants d'"immigrés", eux-mêmes
Français ou étrangers etc…). Il renvoie à une "figure
sociale", plus ou moins équivalente à ce que furent les
"métèques" dans la Grèce antique. Il y entre
:
- une contestation de la plénitude de la participation sociale,
- un refus de la pleine citoyenneté (droits civiques etc…),
- un procès en illégitimité de la présence en
France.
Le plus fréquemment, l'idée de l'"immigré"
est associée à l'image d'un travailleur (ou d'un chômeur)
des anciennes ou actuelles colonies françaises, ou encore d'un pays
sous-développé; elle s'étend à sa famille : femmes
et enfants d'"immigrés" sont considérés comme
"immigrés".
Globalement, la notion d'"immigré" renvoie donc à une "condition" à part dans la nation et la société, à une précarité continuée, au moins sur deux générations.
Les statistiques, y compris officielles, établissent de plus en plus fréquemment une distinction entre "immigrés de l’Union européenne" et "immigrés hors U.E.". D'autres, généralement officieuses (instituts de sondage, médias…) distinguent les "immigrés non européens", ceux-ci étant considérés comme plus "immigrés" que ceux qui proviennent des pays d'Europe.
Download the paper as a PDF. The document is currently only available in French.: